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L’assainissement du val d’Authion

Ouvrages, réglementation

Un territoire protégé,
sous surveillance active.

La vallée de l’Authion bénéficie d’une protection renforcée grâce à des aménagements hydrauliques, tout en restant exposée à des risques hydrologiques majeurs. Dès 1958, un premier Plan des Surfaces Submersibles (PSS) lié à la Loire a été approuvé. Depuis 1974, l’Entente Interdépartementale — aujourd’hui le SYDEVA — est habilitée à prélever des contributions pour assurer le fonctionnement et l’entretien des infrastructures de gestion des eaux.

Les propriétaires fonciers et immobiliers, ainsi que les Départements et certaines communes du bassin, contribuent au financement de ces aménagements. Les périmètres de référence sont fixés par arrêté interpréfectoral :

  • Pour les constructions (habitations et activités professionnelles), la référence est la crue historique de l’Authion de 1910 (187km²).
  • Pour les terrains, le plan des surfaces submersibles par la Loire de 1958 (409km²) s'applique.

Note : Depuis 1995, les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) encadrent l’usage des sols et les nouvelles constructions. Leur périmètre diffère de celui utilisé par le SYDEVA.
Le PPRI du Val d’Authion et de la Loire Saumuroise s’appuie sur l’aléa inondation défini à partir des crues historiques de la Loire (1856 et 1910), de l’inondation du val d’Authion liée à la rupture de levée en 1856, ainsi que de l’étude de dangers des levées identifiant les zones d’écoulement et de dissipation d’énergie.

PPRI VAL D’AUTHION
345KM²

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CRUE AUTHION 1910
187KM²

REDEVANCE BATI DU SYDEVA

PSS 1958
409KM²

REDEVANCE FONCIERE DU SYDEVA

Vous êtes propriétaires de bâti ou de terrains de plus de 3000 m² dans ces périmètres ? Vous recevez chaque année une redevance qui participe au bon fonctionnement et à l’entretien des ouvrages d’assainissement de la vallée.

Les redevances sont établies annuellement à partir du cadastre. Celui-ci est mis à jour sur la base des transactions foncières effectuées en année N-1 et correspond aux propriétés au 1er janvier de chaque année. Ces nouvelles données sont mises à disposition au cours de l’année et le temps de traitement fait que le SYDEVA émet généralement ses redevances en année N+1. Par exemple, vous recevez en 2025 une redevance pour ce qui était votre propriété au 1er janvier 2024. Si vous avez acheté ou vendu au cours de l’année 2024, cette transaction sera prise en compte dans la redevance que vous recevrez en 2026.

Note: Aucun prorata temporis n’est effectué par le SYDEVA. Pour les indivisions, la redevance est adressée au destinataire de l’avis d’imposition.

Le montant de la redevance dépend des surfaces concernées et de leur localisation. Différentes classes sont distinguées en fonction de l’importance de l’aléa.

Le Sydéva est compétent pour intervenir sur l’ensemble du bassin versant de l’Authion. Il intervient dans son aménagement et dans le développement économique de son agriculture, à travers la gestion d’ouvrages hydrauliques permettant l’irrigation et l’assainissement des terres agricoles et des constructions

Classes de Redevance pour le Bati
ClasseTaux bâti
Val de la Daguenière

0,277€/m²

Classe 1

0,141€/m²

Classe 2

0,110€/m²

Classe 3

0,086€/m²

Classe 4

0,068€/m²

Nb. Toutes les constructions sont concernées et elles sont considérées comme faisant au minimum 100 m².

Notice explicative de la redevance assainissement
ClasseTaux foncier
Val de la Daguenière

17,89€/ha

Classe 1
9,12€/ha
Classe 2
7,12€/ha
Classe 3
5,56€/ha
Classe 4
4,37€/ha
Station Brain sur l’Authion
7,20€/ha
Station de la Ménitré/Rosiers
6,71€/ha
Notice explicative de la redevance assainissement
Classes de Redevance pour le foncier

Sont redevables les surfaces supérieures à 0,3 ha. Les parcelles de surfaces inférieures sont exonérées. Des frais de dossier de 10€ sont appliquées sur les redevances foncier.

Pour les terres situées dans les périmètres qui dépendent des stations complémentaires de Brain sur l’Authion et de la Ménitré/les Rosiers, un tarif spécifique lié au fonctionnement de ces stations vient s’ajouter à la classe de redevance foncière.

Les stations d’exhaure fonctionnent sur des plages très variables d’une année à l’autre, en fonction de la météo et du niveau de la Loire. Pour 2024, année particulièrement pluvieuse, la station principale des Ponts-de-Cé seule a transféré près de 125 millions de m3 de l’Authion vers la Loire, soit 50 000 piscines olympiques de 2,5m de profondeur.